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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de formation réalisées par YB FORMATION (SASU, SIRET 993 173 046 00018) auprès de ses clients (entreprises, indépendants, particuliers).
Prise en charge & financement
YB FORMATION est certifiée Qualiopi, ce qui permet la prise en charge des formations par les organismes financeurs suivants :
- OPCO (Opérateurs de Compétences) – pour les salariés d'entreprises cotisantes
- CPF (Compte Personnel de Formation) – selon les formations éligibles
- AGEFICE – pour les chefs d'entreprise du commerce, de l'industrie et des services
- AFEST – Action de Formation en Situation de Travail
- FAFCEA – pour les artisans
- AIF (Aide Individuelle à la Formation) via France Travail
YB FORMATION accompagne ses clients dans la constitution des dossiers de prise en charge. Toutefois, l'accord de financement relève de la décision exclusive de l'organisme financeur concerné.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'exécution d'une convention de formation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de YB FORMATION (Tribunal de commerce de Lyon), conformément à la loi française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.