Mentions légales – Conditions générales – Règlement intérieur
Mentions légales
Dénomination : YB FORMATION
Statut juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Adresse : 3 chemin Saint Romain, 69480 Anse
SIRET : 993 173 046 00018
Code NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Responsable de la publication : Yunus BOZKURT
Contact : ybformation69@gmail.com
Téléphone : 0683788530
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’inscription, de paiement et de déroulement des formations proposées par YB FORMATION.
Inscription
Toute inscription à une formation est précédée :
d’une analyse des besoins,
de la validation d’un devis,
et de la signature d’un contrat de formation professionnelle pour les particuliers.
Tarifs et paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC.
Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat ou le devis transmis au stagiaire.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Annulation / report
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption de la formation sont précisées dans le contrat de formation professionnelle.
Attestation
Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, sous réserve de la participation effective aux sessions prévues.
Règlement intérieur – Formation
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une formation organisée par YB FORMATION.
Dispositions générales
Chaque stagiaire s’engage à respecter les règles de bon déroulement de la formation, notamment en matière de comportement, de respect des horaires et de participation active.
Modalités spécifiques aux formations à distance
Les formations se déroulant en visioconférence, le stagiaire s’engage à :
disposer du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet),
se connecter aux horaires convenus,
adopter un comportement respectueux envers le formateur.
Discipline
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire au bon déroulement de la formation pourra entraîner une exclusion, dans les conditions prévues par le contrat de formation.
Protection des données
Les données personnelles des stagiaires sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la formation.
Documents téléchargeables
Les documents suivants peuvent être transmis sur simple demande ou fournis lors de l’inscription :
Conditions Générales de Vente
Règlement intérieur formation
Programme détaillé de la formation